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HMS Avocats-Haussmann Notaires : un exemple d’interprofessionnalité

1 juin 2022

3 min

HMS Hausmann Notaires
Marc Bellanger, avocat, et Charles-Edouard Bourget, notaire expliquent ce que la pratique en commun leur apporte dans leur exercice respectif.


Le cabinet HMS Avocats et l’étude Haussmann Notaires ont fait le choix de l’interprofessionnalité. Pouvez-vous nous expliquer comment s’est déroulé ce rapprochement ?

Marc Bellanger : Cela fait déjà plusieurs années que nous travaillons ensemble, notaires et avocats : nous avions des clients communs ainsi que des expertises dans des domaines très proches, notamment dans l'immobilier. HMS est un cabinet qui a une trentaine d'années d'expérience en droit public et en urbanisme ; Haussmann Notaires est une étude importante sur la place de Paris qui fait beaucoup d'immobilier. Nous avons une éthique commune, des valeurs communes, comme le sens du client et une conscience aiguë. Ce rapprochement a été la concrétisation d'une expérience déjà connue de nos clients. Dès lors que cela a été possible, nous avons décidé d'être les premiers à utiliser ce mode interprofessionnel de manière active et quotidienne.

 

Pourquoi avoir fait le choix de l’interprofessionnalité ?

Charles-Edouard Bourget : Nous avons décidé de faire bénéficier à nos clients de nos compétences croisées. On a souvent l'habitude d'imaginer le notaire comme celui qui va anticiper les sujets et l'avocat comme celui qui va les régler une fois que des incendies ont été allumés. Nous travaillons ensemble pour éviter les incendies car nos regards croisés permettent d'anticiper et de prévoir l'ensemble des cas possibles sur un dossier.

Marc Bellanger : En effet, l'interprofessionnalité est un état d'esprit. Nous avons des professions réglementées avec des périmètres bien définis. L'interprofessionnalité, c'est franchir les frontières et dépasser les carcans qu'on nous a imposés pendant des années. De plus, quand on fait de l'immobilier, on ne peut pas être compétent sur tous les sujets. Grâce à l'interprofessionnalité, nous avons une vision à 360 degrés des dossiers.

Charles-Edouard Bourget : En voici un exemple : les avocats de HMS ont pu développer une offre d'audit de permis de construire, préalable au dépôt d'un permis, qui permet de s'assurer que le dossier répondra aux critères des services instructeurs et donc augmenter les chances de délivrance du permis. Cette offre permet de minimiser les risques de refus ainsi que les risques de recours. Parallèlement, les notaires peuvent, par exemple, aider les avocats, dans le cadre d’un contentieux ou non, pour déterminer les interactions de telle ou telle propriété avec ses voisins. D’ailleurs, les architectes participent également à nos discussions, de sorte que nous proposons un guichet unique pour tous nos clients.

Marc Bellanger : En effet, nous pouvons intervenir utilement en amont et changer le trait de l'architecte lorsqu'il y a par exemple un emplacement réservé. Nous sommes ainsi novateurs en la matière puisque nous accompagnons nos clients afin d'optimiser les projets immobiliers par rapport à leur conformité vis-à-vis de la réglementation d'urbanisme applicable.

 

Qu’est-ce que ce rapprochement change dans votre exercice respectif ?

 

Charles-Edouard Bourget : Il y a deux points de vue : notre exercice à nous et la perception du client.


Le fait que nous soyons dans les mêmes locaux fluidifie nos échanges et permet une meilleure coordination et un gain de temps pour nos dossiers communs. Nos discussions informelles permettent également de s’enrichir les uns des autres.


Par ailleurs, les clients sont demandeurs d’une meilleure organisation entre les juristes. Bien qu’ils gardent un interlocuteur unique, il n’est pas rare de faire appel à HMS en rendez-vous pour proposer la solution la plus globale possible. Nous avons également mis en place des offres communes, des packages, notamment en matière d'innovation.


Marc Bellanger :
Beaucoup de choses changent dans notre exercice professionnel. Le notaire et l'avocat n'ont pas la même vision et nos analyses sont complémentaires : tandis que nous, avocats, allons nous pencher sur l'autorisation d'urbanisme pure, le notaire réfléchira au futur règlement de copropriété. Le partage des locaux nous permet également de faire des formations communes.

Nous avons toujours appris à travailler en restant dans notre bulle de compétence. L'interprofessionnalité nous aide à briser ces carcans et à bénéficier d'un enrichissement mutuel.

 


L’interprofessionnalité est encore assez rare au sein des cabinets d’avocats et des études notariales. Quelle en est la raison selon vous ?

Charles-Edouard Bourget : Difficile de répondre à la place des autres ! Je pense néanmoins qu'il y a quelque chose qui relève de l'ADN de nos professions réglementées. Nous n'avons pas eu tellement besoin jusqu'alors de nous remettre en question, même si le notariat a été quelque peu secoué depuis quelques années, et un des axes majeurs pour préserver notre vie, c'était de ne pas nous contenter de notre pré carré pour aller chercher des axes de développement en replaçant le client au cœur de nos préoccupations.

 

 

L'interprofessionnalité est une des solutions déterminantes que certains n'ont pas encore acceptée.

 

 

Marc Bellanger : Pour ma part, je pense que cela est lié à l'Histoire : nos professions réglementées ont toujours travaillé séparément et il est difficile de rompre les usages du jour au lendemain. De plus, il y a une contradiction dans la volonté législative d'encourager l'interprofessionnalité tout en maintenant des règles très lourdes et très contraignantes, comme l'obligation d'avoir des locaux bien séparés. Heureusement, nous savons transformer ces contraintes en opportunités pour la satisfaction de nos clients.

 

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Éloïse Haddad Mimoun

Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.

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