Frédéric Fournier, associé fondateur du cabinet Redlink, expert du droit de la distribution: "Le filtre Dispositif de Predictice opère un tri radical de la jurisprudence".
Un an, cela laisse le temps d’apprendre à bien connaître un outil. C’est le moment que nous avons choisi pour vous présenter le cabinet et faire un bilan d’utilisation de Predictice.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours et le cabinet que vous avez fondé en 2008 ?
Après un doctorat de droit, j’ai exercé au sein des cabinets Arthur Andersen, Deprez Dian Guignot et Dechert, en tant qu’avocat collaborateur, puis DDG et Redlink, en tant qu’associé.
Le cabinet Redlink est équipé de Predictice depuis le 9 octobre 2018.
Le droit de la distribution est une de vos activités principales ; quelles sont les spécificités de ce contentieux ?
Il s’agit d’abord d’un contentieux passionnant car il nécessite une connaissance approfondie des entreprises, de leurs évolutions, de leurs contraintes et projets. Le droit économique est tout aussi passionnant, car il est évolutif, souvent lié à d’autres matières, comme l’IT/IP, les data, l’immobilier… Les contentieux de distribution sont variés en ce qu’ils impliquent différents types de réseaux ou formes de relations. C’est un contentieux de plus en plus spécialisé devant des juridictions elles-mêmes spécialisées et donc, exigeantes.
Le contentieux de la rupture brutale est l’une de vos expertises ; en quoi est-ce un contentieux difficile ?
Ce contentieux se prépare bien souvent en amont. Il faut accompagner les clients dans l’anticipation de leurs évolutions. C’est un contentieux technique où des évolutions majeures se sont succédées avec des implications notamment dans les relations commerciales entre entreprises françaises et étrangères. Enfin, c’est un contentieux économique qui impose une bonne lecture des chiffres.
La nouvelle rédaction du fameux article L.442–6 du Code de commerce (ordonnance du 25 avril 2019) va-t-elle entraîner une mutation du contentieux de la rupture brutale et plus largement des pratiques restrictives de concurrence ?
Il est probable que le contentieux de la rupture brutale va se diffuser à d’autres relations que celles de partenaires commerciaux, car le texte vise maintenant les parties. Le contentieux va probablement se limiter à des hypothèses de préavis plus court puisque donner 18 mois au moins de préavis, exonère l’auteur de la rupture de toute responsabilité. Pour les autres pratiques restrictives de concurrence, la contraction du texte vient réduire en apparence seulement le champ des actions possibles sur ces cas de responsabilité. Cependant, la jurisprudence bâtit une approche au fur et à mesure des décisions qui permet une meilleure approche de ces questions. Reste le contrôle judiciaire du prix ouvert par la Cour de Cassation en l’absence de contrepartie suffisante qui ouvre un grand nombre de questions.
Comment se recherche et s’étudie la jurisprudence dans le cadre de ces contentieux spécifiques ?
Nous utilisons naturellement toutes les bases de données à notre disposition.
Nous avons souscrit un abonnement auprès de Predictice pour permettre une autre approche des décisions et des recherches donnant accès à d’autres résultats, mais aussi à des analyses statistiques.
Quels filtres de recherche utilisez-vous sur Predictice ?
Le filtre “Dispositif” permettant de rechercher en fonction du sens de la décision (i.e. accepté et/ou rejeté) est sans doute le plus utilisé. Il opère un tri radical de la jurisprudence et permet de ne conserver que les décisions dont on est sûr qu’elles peuvent correspondre au cas d’espèce qui nous intéresse.
Sur Predictice, il est même possible d’aller au-delà en ciblant les jurisprudences en fonction des montants accordés par le juge. En cabinet, un tel outil d’analyse sémantique est d’une aide précieuse.
Tentez-vous de vous démarquer en termes de relation client et de facturation de vos prestations ? Que proposez-vous à ces entreprises (grands groupes, fonds d’investissement, PME) que vous défendez ?
Nous sommes en permanence à l’écoute de nos clients sur la facturation. Nous offrons toute la palette des offres, mais surtout nous nous efforçons de soumettre des budgets à nos clients qui leur assurent prévisibilité et coût maîtrisés.
Le cabinet Redlink s’inscrit dans une dynamique tournée vers les nouvelles technologies, comment imaginez-vous le métier d’avocat dans 10 ans ?
Redlink a entamé une réflexion forte et continue sur les nouvelles technologies pour ses avocats, le choix de Predictice en témoigne, mais aussi pour ses clients, avec des plateformes de signature électronique RedlinkSafe, de génération de documents d’information précontractuelle pour les réseaux de franchise, concession d’enseigne ou licence de marque, RedlinkDIP, de gestion des registres de traitement de données, RedlinkData, et de génération de documents juridiques, Redlink&Go.
Nous nous sommes appuyés sur les technologies développées par des prestataires informatiques. Beaucoup de projets vont s’ajouter dans les prochaines années.
Les avocats de notre cabinet perçoivent que leur profession change et que les services à valeur ajoutée feront la différence. Cette valeur ajoutée sera d’autant plus forte qu’elle s’appuiera sur des legaltech et l’intelligence artificielle.
Retrouvez tous les témoignages des clients de Predictice en cliquant sur ce lien : https://blog.predictice.com/predictice-avis-temoignages.
Retrouvez également l'intégralité des informations relatives au cabinet Redlink sur Predictice en accédant à sa page cabinet.
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