L'amende est un outil de punition, de contrainte et de dissuasion. La série d'été 2022 du Blog Predictice vous propose de découvrir comment la justice française utilise cette arme.
La lutte contre la toute puissance des GAFAM
Par une décision du 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné le non-respect des modalités de refus des cookies par une amende record prononcée à l’encontre de Google.
LIRE >> Cookies : la CNIL inflige à Google une amende de 150 millions d’euros
La judiciarisation du combat en faveur de l'écologie
La justice administrative a utilisé l’arme de l’astreinte pour lutter contre l’inaction climatique et forcer l’État à respecter ses engagements.
LIRE >> Le Conseil d'État inflige une astreinte de 10 millions à l’État
Le coup de massue fiscal
Le 13 décembre 2021, la banque suisse UBS a été condamnée à 1,8 milliard d’euros d’amende par la Cour d’appel de Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.
LIRE >> Affaire UBS : 1,8 milliard d’euros pour blanchiment de fraude fiscale
Le pouvoir redoutable des autorités administratives indépendantes
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à payer une amende de plus d’1,1 milliard d’euros pour trois pratiques anticoncurrentielles.
LIRE >> Condamnation d’Apple à une amende record d’1,1 milliard d’euros
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