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Les amendes les plus élevées prononcées en France

31 août 2022

1 min

amendes en France
L'amende est un outil de punition, de contrainte et de dissuasion. La série d'été 2022 du Blog Predictice vous propose de découvrir comment la justice française utilise cette arme.

 

La lutte contre la toute puissance des GAFAM

Par une décision du 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné le non-respect des modalités de refus des cookies par une amende record prononcée à l’encontre de Google.

LIRE >> Cookies : la CNIL inflige à Google une amende de 150 millions d’euros

 

La judiciarisation du combat en faveur de l'écologie

La justice administrative a utilisé l’arme de l’astreinte pour lutter contre l’inaction climatique et forcer l’État à respecter ses engagements.

LIRE >> Le Conseil d'État inflige une astreinte de 10 millions à l’État

 

Le coup de massue fiscal

Le 13 décembre 2021, la banque suisse UBS a été condamnée à 1,8 milliard d’euros d’amende par la Cour d’appel de Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

LIRE >> Affaire UBS : 1,8 milliard d’euros pour blanchiment de fraude fiscale

 

Le pouvoir redoutable des autorités administratives indépendantes

L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à payer une amende de plus d’1,1 milliard d’euros pour trois pratiques anticoncurrentielles.

LIRE >> Condamnation d’Apple à une amende record d’1,1 milliard d’euros
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Éloïse Haddad Mimoun

Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.

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