"Le Covid-19 a eu des conséquences majeures sur les modes de travail"

Yuri Auffinger, Head of Litigation and Employment chez Norton Rose Fulbright Luxembourg, évoque les évolutions récentes du droit du travail.

Vous êtes Head of litigation and employment chez Norton Rose Luxembourg, pouvez-vous nous raconter votre parcours ?

Je suis passé par plusieurs cabinets de la place, essentiellement les grands cabinets internationaux. J’avais aussi créé mon propre cabinet (qui existe toujours), mais suite à une interruption professionnelle due à une maladie, j’ai décidé de réintégrer un grand cabinet international.

J’ai toujours aimé le droit du travail, et ce, dès mes études. J’en ai toujours fait et j’ai eu l’occasion, il y a bientôt dix ans maintenant, de prendre la tête du département droit du travail au sein d’un magic circle firm. Cela a permis d’approfondir non seulement mes connaissances, mais en plus de les élargir grâce au contexte international.

En 2019, j’ai rejoint Norton Rose Fulbright pour y créer et développer la pratique Dispute resolution. C’est un véritable défi.

Quel est votre rôle au sein de l’Employment Law Specialist Association ?

J’étais initialement un simple membre : je participais à des réunions surtout pour écouter et apprendre. Récemment, j’ai été élu comme administrateur, je participe donc à des conseils d’administration et mon implication est un peu plus active, notamment par le biais de conférences. L’association est destinée à rassembler des personnes de tous horizons, qu’ils soient avocats, juristes au sein d’entreprises ou d’associations professionnelles, magistrats, conseillers fiscaux, responsables de ressources humaines, ayant une pratique régulière du droit social luxembourgeois.

L’ELSA est utile notamment aussi pour suivre des conférences, se former ou encore partager des idées.

La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu des conséquences sur le droit du travail au Luxembourg ?

En effet, la pandémie du Covid-19, outre les nombreux règlements et lois qui ont été votés, a eu des conséquences majeures sur les modes de travail. Ainsi, le télétravail est devenu une grande thématique alors qu’avant la pandémie du Covid-19, il n’y avait qu’une convention sur le télétravail qui ne répondait pas aux besoins du marché. Cette faiblesse a été rapidement révélée dès la première vague et le confinement qui s’en est suivi. Finalement, avec la crise sanitaire, une nouvelle convention a été signée au mois d’octobre de l’année dernière et est devenue obligatoire à Luxembourg par voie de règlement.

Il existe ainsi aujourd’hui pour l’essentiel un télétravail régulier et un télétravail occasionnel. En ce qui concerne le télétravail régulier, beaucoup de sociétés devront faire soit des modifications au contrat de travail à titre individuel, soit des réglementations plus larges pour tous les employés (ou une catégorie de salariés) afin de se conformer à la convention. Dans le secteur financier au demeurant, une circulaire CSSF vient encadrer à titre complémentaire le télétravail.

Trouvez-vous que l’accès à la jurisprudence de première instance luxembourgeoise soit facile ?

Je n’ai pas de chiffres sur les pourcentages de décisions en première instance ou d’appel qui sont publiées. À mon sens, la première instance est importante pour toutes les questions qui ne sont pas nécessairement débattues par la Cour d’appel. En effet, de nombreux dossiers sont intéressants d’un point de vue juridique, mais ils ne font pas nécessairement l’objet d’un appel, souvent pour des raisons financières notamment ou parce que la valeur du litige n’en vaut pas la peine.
Travaillant dans une étude qui s’est établie seulement récemment au Luxembourg, quand bien même à envergure internationale, nous ne disposons pas de bibliothèque étoffée. Une majeure partie de nos recherches se fait ainsi soit au sein du réseau, soit sur des bases de données. Personnellement, à défaut d’une bibliothèque bien fournie, je trouve que la recherche à Luxembourg n’est pas toujours aisée. Ainsi, par exemple, la recherche par mot-clés peut s’avérer compliquée et les résultats imprécis. Il est pareillement difficile de chercher par « problématique », la branche du droit devenant tout simplement trop vague. Il y a soit trop, soit trop peu de résultats et la recherche peut parfois prendre trop de temps qu’il est difficile de rentabiliser.

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