Me Odile Belinga est une avocate engagée dans le domaine des violences conjugales et intrafamiliales. Elle nous décrit son parcours et explique les mesures qu'il faudrait prendre pour que ces violences diminuent.
Pourriez-vous vous présenter en quelques mots s’il vous plaît ?
J’ai toujours voulu être avocate, car je suis convaincue que la défense est la mission de ma vie.
Je suis née d’une mère lyonnaise et d’un père camerounais. Ma mère, qui m’a beaucoup influencée, est de gauche et très féministe, elle-même en rébellion contre son milieu d’origine, catholique et petit bourgeois.
J’ai commencé ma carrière comme beaucoup de jeunes avocats en tant que collaboratrice. Là, j’ai été impressionnée par la puissance de la fonction d’avocat : en effet, j’étais supposée donner des conseils à des clients plus âgés que mes parents ! Très vite, pour mes dossiers personnels, je me suis tournée vers le droit pénal et le droit de la famille.
J’ai fait le choix de prononcer le discours de rentrée du stage sur Nelson Mandela en 1987. De nombreuses personnes m’ont alors approchée, car elles étaient victimes de discrimination ou militaient dans des associations. J’ai ainsi rejoint des associations féministes et de lutte contre les discriminations. J’ai ensuite adhéré à Avocats sans frontières, et j’ai eu la possibilité de partir pour le Rwanda en 1999 dans le cadre du programme “Justice pour tous au Rwanda”, dont le but était de fournir une défense aussi bien aux victimes qu’aux accusés. En 2003, je suis devenue présidente de la Fédération du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme. En 2005, je suis à nouveau partie avec Avocats sans Frontières, pour former les avocats cambodgiens à l’utilisation des outils internationaux. En effet, le Cambodge avait ratifié presque tous les traités internationaux, mais n’en appliquait pas beaucoup.
C’est au fil des années que je me suis spécialisée dans la défense des femmes.
Vous êtes engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes depuis longtemps. Est-ce que les choses ont évolué avec le mouvement #MeToo ?
J’ai vu une évolution tout au long de ma carrière : aujourd’hui, je n’ai heureusement plus de clientes victimes de violence depuis vingt ou trente ans.
Le mouvement #MeToo a accéléré les choses car il a libéré la parole en libérant l’écoute.
Auparavant, tout l’arsenal législatif très complet n’était pas utilisé. Désormais, l'entourage est plus vigilant. C’est aussi le cas de la chaîne judiciaire - disons plutôt qu’elle est moins négligente, car elle se sent désormais surveillée. En réalité, la loi prévoit depuis longtemps la présence de professionnels formés pour accueillir les personnes victimes de violence dans les gendarmeries et les commissariats. Mais en pratique, ces personnes n’étaient jamais disponibles ; les diminutions drastiques d’effectifs et les réorganisations ont accentué ce problème.
Depuis le Grenelle des violences conjugales, l’avocat peut assister la victime lors du dépôt de plainte. Cela fait toute la différence. Ainsi, j’ai une cliente qui a déposé dix-sept plaintes, toutes classées sans suite. Pour la 18e, je suis allée avec elle et les gendarmes l’ont enfin prise au sérieux.
Encore aujourd’hui les conjoints ne sont pas suffisamment éloignés et évincés du domicile commun, même si l’on a pu constater une amélioration sur ce point.
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Quelles actions faudrait-il prendre pour que les violences domestiques diminuent ?
Il faut avant tout de la prévention et de l’éducation, et ce, dès le plus jeune âge. Il faut éviter de construire tous les clichés genrés qui convergent vers une supériorité physique masculine sur le féminin, valoriser l’agitation et l’action chez les garçons tandis que l’on valorise les comportements placides et doux chez les jeunes filles.
Il faut faire de la prévention à tous les stades de l’évolution de l’enfant, notamment à l’école, comme le prévoit d’ailleurs la loi depuis 2005.
Il faut également une plus grande vigilance de la chaîne judiciaire auprès des violences signalées par les femmes. Je vais vous donner un exemple que je vis : je dois plaider un dossier pour une cliente qui a déposé plainte contre son mari vingt-cinq fois. D’autres personnes ont déposé plainte également contre cette même personne qui est ingérable. Concernant ma cliente, seules deux plaintes ont été retenues, ainsi que la plainte de sa mère. On lui a reproché l’insuffisance de preuves. Mais il faut s’en remettre au contexte ! Lorsqu’une personne et son entourage - sa mère, des commerçants, et même le maire de la ville ! - portent plainte à plusieurs reprises, on peut légitimement penser qu’il y a bien une énorme difficulté.
Récemment, un homme a agressé son épouse très violemment dans le Puy de Dôme. Il a tué deux gendarmes. Je ne peux pas imaginer une seule seconde qu’il n’y ait pas eu de signes avant-coureurs qui auraient permis d'éviter cette tragédie.
Les femmes qui allèguent des violences conjugales ne sont pas des menteuses. Il n’y a rien de glorieux à se plaindre de violences domestiques.
Selon certains clichés, certaines femmes se prétendraient victimes pour alimenter leur dossier de divorce. Mais il faut savoir que seules 4 % des allégations en matière de violence sont fausses, toutes causes confondues.
Il faut donc apporter une réponse, et si possible en amont. Or, aucune réponse énergique n'est prévue en amont : il faut obligatoirement passer par le pénal pour apporter une solution pratique et efficiente.
Il faudrait accepter de mettre en place un système de contraintes civiles, dont l’absence de respect serait une infraction, sur le modèle des pensions alimentaires. Ainsi, dès les premières violences, il faudrait pouvoir imposer au conjoint une mesure d’éloignement ainsi que le suivi d’un groupe de parole. Certes, ces mesures seraient attentatoires à la liberté, mais il ne faut pas oublier le coût social énorme de la violence : les statistiques ont montré que même les bébés témoins de violence développent des troubles psychologiques graves par la suite. Sans parler des phénomènes de reproduction.
Le Canada et l'Espagne ont pris en main les problèmes de violence dans le cadre d’un programme général. Il en va de même en Suède, où l’on donne le choix aux hommes violents entre aller dans une maison d’hommes ou la prison. Finalement, ces solutions alternatives sont beaucoup moins onéreuses.
Le problème n’est donc pas économique, il est plutôt culturel. La France est à la traîne sur ces questions. Il faut se donner les moyens d’une justice contraignante mais alternative.
Qu’est-ce que Predictice vous apporte, notamment au regard de vos domaines de spécialité ?
Predictice m’apporte énormément, notamment pour mes recherches jurisprudentielles.
Dans le domaine du divorce ou du JAF, Predictice me donne accès à certains raisonnements juridiques auxquels je n’avais pas accès auparavant. Dans certaines cours, les magistrats se prononcent très précisément sur l’impact des violences et les choix qu’ils font en matière de résidence alternée, d’attribution du logement, etc. Je croyais sincèrement que les raisonnements étaient plus embryonnaires qu’ils ne le sont en réalité.
Ainsi, Predictice me permet d’étayer mes écritures et également de répondre à égalité de juridiction : une cour d’appel est plus convaincue si on lui présente des arrêts d’autres cours d’appel.
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Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.