Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

Garde des Sceaux
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Quelle feuille de route pour Éric Dupond-Moretti ?

    Mardi 7 juillet 2020, le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a prononcé son discours de prise de fonction. L’occasion pour lui de déminer les critiques et de préciser la feuille de route de son mandat.

    10 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Assurance pandémie covid-19
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Les pandémies sont-elles assurables ?

    Un assureur a récemment invoqué le caractère inassurable du risque de pandémie pour refuser d'indemniser un restaurateur au titre de sa garantie pertes d'exploitation. Cet argument est-il recevable ?

    8 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Carine Cohen
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Les évolutions du contentieux relatif au harcèlement moral au travail

    Me Carine Cohen, associée au sein du cabinet Walter Billet, en charge de la pratique droit social, nous éclaire sur les dernières évolutions qu'a connues le contentieux relatif au harcèlement moral au travail.

    8 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Sonia Cissé, linklaters
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Application StopCovid : danger ou solution ?

    Le point de vue d'une spécialiste du droit des nouvelles technologies, Me Sonia Cissé, responsable du département TMT du cabinet Linklaters, sur les enjeux liés à l'application StopCovid.

    7 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Illustration sur l'administration fiscale
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Plateformes de transactions en ligne : le nouveau bras droit du fisc ?

    Les plateformes de transactions en ligne connaissent un grand essor. Grâce à des mesures spécifiques, l'administration fiscale peut les utiliser désormais pour la collecte d'informations.

    6 juillet 2020

    Picture of Cédric Dubucq
    open data
  • Actualités juridiques

    • 2 min

    Open data des décisions de justice : les nouvelles avancées

    Le décret permettant la mise en oeuvre de l'open data des décisions de justice a été publié au Journal officiel le 30 juin 2020. Malgré quelques précisions bienvenues, des zones d'ombre demeurent.

    2 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    David Richard
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les droits fondamentaux à l'épreuve d'un monde en mutation

    David Richard, administrateur de l'Association Française des Docteurs en Droit, évoque la sortie prochaine de Doc ÉDITO, ouvrage consacré aux mutations des droits et libertés fondamentaux.

    19 juin 2020

    Picture of Julia Boccabella
    Yann-Maël Larher
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    La numérisation du droit du travail

    Yann-Maël Larher Dr., avocat, membre de l'Association Française des Docteurs en Droit et de l'Institut Sapiens, évoque les évolutions que connaît le droit du travail à l'heure de la numérisation.

    11 juin 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    restaurants fermés à cause du virus Covid-19
  • Actualités juridiques

    • 13 min

    Pertes d'exploitation et assurabilité du risque pandémique

    Me Baza analyse le contenu et la portée juridique et économique de l’ordonnance rendue le 22 mai 2020 relative à l'affaire SAS Maison Rostang c. AXA France IARD.

    5 juin 2020

    Picture of Caroline Baza

    Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique analysée par les meilleurs experts !