Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

webinar effets du covid-19 sur les baux commerciaux
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Baux commerciaux : les effets de la crise sanitaire

    Me Bylitis Martin a analysé les effets, sur les baux commerciaux, des mesures gouvernementales prises pour endiguer la crise sanitaire, lors d'un webinar organisé par Predictice.

    20 juillet 2020

    Picture of Amaury Ropert
    Olympe de Gouges
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Olympe de Gouges, la première femme à penser l’altérité juridique

    Convaincue que la loi ne peut être légitime si elle exclut la moitié du genre humain, Olympe de Gouges lutta toute sa vie pour les droits des femmes et des esclaves.

    16 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Garde des Sceaux
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Quelle feuille de route pour Éric Dupond-Moretti ?

    Mardi 7 juillet 2020, le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a prononcé son discours de prise de fonction. L’occasion pour lui de déminer les critiques et de préciser la feuille de route de son mandat.

    10 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Assurance pandémie covid-19
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Les pandémies sont-elles assurables ?

    Un assureur a récemment invoqué le caractère inassurable du risque de pandémie pour refuser d'indemniser un restaurateur au titre de sa garantie pertes d'exploitation. Cet argument est-il recevable ?

    8 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Carine Cohen
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Les évolutions du contentieux relatif au harcèlement moral au travail

    Me Carine Cohen, associée au sein du cabinet Walter Billet, en charge de la pratique droit social, nous éclaire sur les dernières évolutions qu'a connues le contentieux relatif au harcèlement moral au travail.

    8 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Sonia Cissé, linklaters
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Application StopCovid : danger ou solution ?

    Le point de vue d'une spécialiste du droit des nouvelles technologies, Me Sonia Cissé, responsable du département TMT du cabinet Linklaters, sur les enjeux liés à l'application StopCovid.

    7 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Illustration sur l'administration fiscale
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Plateformes de transactions en ligne : le nouveau bras droit du fisc ?

    Les plateformes de transactions en ligne connaissent un grand essor. Grâce à des mesures spécifiques, l'administration fiscale peut les utiliser désormais pour la collecte d'informations.

    6 juillet 2020

    Picture of Cédric Dubucq
    open data
  • Actualités juridiques

    • 2 min

    Open data des décisions de justice : les nouvelles avancées

    Le décret permettant la mise en oeuvre de l'open data des décisions de justice a été publié au Journal officiel le 30 juin 2020. Malgré quelques précisions bienvenues, des zones d'ombre demeurent.

    2 juillet 2020

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    David Richard
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les droits fondamentaux à l'épreuve d'un monde en mutation

    David Richard, administrateur de l'Association Française des Docteurs en Droit, évoque la sortie prochaine de Doc ÉDITO, ouvrage consacré aux mutations des droits et libertés fondamentaux.

    19 juin 2020

    Picture of Julia Boccabella

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