Préjudice d'anxiété : un panorama pour faire le tour de la question

3 septembre 2020

2 min

panorama préjudice d'anxiété
Quels sont les fondements juridiques du préjudice d'anxiété ? Existe-t-il des disparités dans les montants d'indemnité accordés selon les régions ? Peut-il être invoqué en dehors du contentieux de l'amiante ?

Illustration de la diversification des chefs de préjudice, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais s’inquiètent de le devenir.

 

La réparation de ce préjudice a suscité un contentieux nourri qui devrait encore s’accroître à la suite des évolutions jurisprudentielles intervenues en 2019 : en effet, alors que le domaine du préjudice d’anxiété était restreint dans la mesure où la réparation de ce préjudice n’était admise qu’au profit des seuls salariés exposés à l’amiante et remplissant les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence par un arrêt rendu en assemblée plénière le 5 avril 2019. Fondant la réparation du préjudice d’anxiété sur le droit commun de la responsabilité, elle a en effet décidé que la responsabilité de l’employeur pouvait être engagée en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité qui pèse sur lui.

 

De plus, cette même année, les tribunaux ont admis l'existence d'un préjudice d’anxiété en présence de risques résultant, non pas de l'amiante, mais de sondes cardiaques défectueuses ou d’exposition au Benfluorex.

 

Ces nouvelles solutions engendrent des incertitudes importantes quant aux conditions d’indemnisation. 

 

Grâce aux fonctionnalités de Predictice, il est possible de sélectionner les décisions les plus pertinentes en fonction de la situation sociale et géographique du salarié et d’en tirer les grandes tendances au moyen d’une analyse approfondie.

Predictice vous propose de faire le point sur la notion de préjudice d'anxiété grâce à un panorama qui réunit :

 

  • une présentation des évolutions juridiques de la notion ;
  • une étude statistique de la jurisprudence à l'échelle nationale et régionale ; et
  • le regard d'un expert en droit de la sécurité sociale, Maître Bruno Fieschi, associé du cabinet Flichy Grangé Avocats.

 

Vous pouvez télécharger le panorama en cliquant sur ce lien : panorama sur le préjudice d'anxiété;

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Éloïse Haddad Mimoun

Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est responsable des contenus chez Predictice.

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