Panorama sur le harcèlement moral : bilan du contentieux

Quel est le taux de reconnaissance du harcèlement moral par les juridictions ? Quel est le risque pour un employeur de voir sa responsabilité engagée ? Un document PDF pour faire le point sur l'état du contentieux.

La consécration du délit de harcèlement moral par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, marque un tournant dans le droit français.

Désormais, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel » (article L.1152-1 du code du travail et 222-33-2 du code pénal).

Cette définition a été rédigée avec une extrême souplesse, permettant ainsi de sanctionner toute forme de harcèlement localisé au sein de l’entreprise. Malgré ses approximations, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le délit de harcèlement moral était compatible avec les exigences conventionnelles de légalité et a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (Cass. crim., 11 juil. 2012, n° 11-88.114).

L’engouement jurisprudentiel pour le harcèlement moral est révélateur d’une mutation profonde du rapport au travail. En effet, l’épanouissement au travail et la recherche de sens dans leur activité constituent désormais des impératifs pour les travailleurs, et particulièrement auprès des plus jeunes qui entendent trouver un équilibre entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle. Ainsi, la lutte contemporaine contre les risques psychosociaux traduit une intolérance ou, à tout le moins, une vigilance accrue de la société à la souffrance au travail. 

Il reste que la définition complexe du harcèlement moral a donné et donne toujours lieu à une abondante et riche jurisprudence.

Predictice agit comme une boussole permettant de s’y retrouver dans le dédale de la jurisprudence. Grâce à ses fonctionnalités, il est possible de sélectionner les décisions les plus pertinentes en fonction de la situation sociale et géographique du salarié et d’en tirer les grandes tendances au moyen d’une analyse approfondie.

Predictice vous propose de faire le point sur le contentieux relatif au harcèlement moral au travail grâce à un panorama qui réunit :

• une présentation des évolutions juridiques de la notion ;
• une étude statistique de la jurisprudence à l'échelle nationale ;
• des tableaux synthétiques qui résument les statistiques des décisions rendues par 33 cours d'appel ; et
• le regard d'une experte en droit social, Maître Carine Cohen, associée du cabinet Walter Billet Avocats.

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