Webinar : le contentieux du harcèlement moral au travail

Le 23 juillet 2020, Predictice a organisé un webinar relatif au harcèlement moral au travail : l'occasion de faire le point sur l'évolution du contentieux et, en particulier, sur l'actualité relative au "bore-out".

Predictice a eu le plaisir d'animer ce webinar aux côtés de Maître Carine Cohen, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Walter Billet, Maître Philippe Chassany, avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet Chassany Watrelot Associés et Maître Emmanuel Andréo, avocat au barreau de Strasbourg, associé du cabinet Barthélémy Avocats.

Une quarantaine de participants était en ligne pour suivre les échanges et poser des questions aux trois intervenants.

Si vous n’avez pas pu participer au webinar, vous trouverez ci-après une synthèse des points clés abordés à cette occasion.

Un lien permettant d’accéder à la rediffusion du webinar figure également à la fin du présent article.

Caractérisation du harcèlement moral au travail

Les articles du Code du travail et du Code pénal ne fournissent aucun élément quant à l’auteur du harcèlement. Maître Chassany est revenu sur l'appréciation des juridictions en la matière et a évoqué le cas non seulement de l'employeur, mais aussi d'un collègue de travail, d'un subordonné et d'un tiers à l'entreprise. Maître Chassany est par ailleurs revenu sur la notion de "harcèlement managérial" et sur l'absence de nécessité d'identifier l'auteur dans les cas de harcèlements collectifs.

Il a ensuite abordé la question de la victime du harcèlement, qui vise le salarié au sens large (incluant par exemple le stagiaire), indépendamment du type de contrat conclu. 

Maître Cohen est quant à elle revenue sur la notion d'"agissements répétés". Elle a apporté des précisions sur la variété d'agissements qui peuvent être considérés comme constitutifs de harcèlement moral. Elle a à cet égard abordé la problématique de l'utilisation abusive du pouvoir de direction de l'employeur. 

S'agissant du caractère répété des agissements, Maître Cohen a rappelé que deux agissements peuvent suffire à caractériser le harcèlement. En revanche, un seul fait, même s'il perdure dans le temps, est insuffisant pour la caractérisation du harcèlement moral. De plus, elle a indiqué que les juridictions n'exigent pas que les faits répétés se soient inscrits dans une période de temps minimum pour considérer qu'ils constituent un harcèlement moral. 

Maître Cohen a ensuite abordé la problématique de la dégradation des conditions de travail, qu'il s'agisse des relations de travail, de la suppression des moyens permettant de réaliser le travail ou de la dégradation du travail exigé (diminution des responsabilités). Elle a rappelé que le harcèlement peut être caractérisé lorsque les agissements ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail et a mentionné la jurisprudence abondante selon laquelle il n'est pas nécessaire de démontrer une intention de nuire on le caractère volontaire des agissements.

Maître Cohen a ensuite évoqué les différents effets susceptibles d'être engendrés par les agissements. Elle a enfin abordé la question du lien entre l'état de santé du salarié et la dégradation de ses conditions de travail.

Le webinar s’est poursuivi par l'intervention de Maître Andréo, qui est revenu sur la récente décision de la Cour d'appel de Paris du 2 juin 2020 n°18/05421, relative au "bore-out" (le juge relevant l'ennui au travail du salarié et son manque d'activité). Il a également évoqué la problématique du "burn-out". 

Prévention du harcèlement moral au travail

Maître Andréo a apporté de nombreuses précisions relatives à l'obligation de sécurité de l'employeur. Il a notamment insisté sur le fait que cette obligation n'est plus de résultat mais de moyens et a rappelé que la prohibition du harcèlement moral et l'obligation de sécurité sont deux questions bien distinctes : l'absence de harcèlement moral ne signifie pas nécessairement, par exemple, que l'employeur a respecté son obligation de sécurité.

Maître Andréo a par ailleurs regretté que les entreprises soient encore insuffisamment dotées d'outils de prévention du harcèlement (document unique d'évaluation des risques professionnels, protocole de traitement, règlement intérieur détaillé, etc.).

Régime de la preuve 

Maître Chassany a ensuite présenté le régime de la preuve en matière de harcèlement moral, en particulier le caractère partagé de sa charge. Il a notamment rappelé que la Cour de cassation exige la réunion de faits "précis" et "concordants".

Son intervention a également permis de faire le point sur le régime des certificats médicaux (leur seule présence ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral mais leur absence ne permet pas non plus de l'exclure). 

Maître Chassany a enfin indiqué que la preuve peut être apportée par tout moyen (sms, emails, courriers, etc.) et a apporté des précisions importantes relatives à la prise en compte des attestations. 

Recours contre le harcèlement moral au travail

Le webinar a également été l'occasion pour Maître Cohen de présenter les différents types de recours qui existent en matière de harcèlement moral, tant internes qu'externes, préventifs comme réactifs.

Elle a ainsi rappelé le rôle et les pouvoirs du Comité Social et Economique, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail ainsi que les possibilités de médiation et de saisine des juridictions (prud'homales et répressives).

Sanctions encourues

Maître Andréo a clôturé le webinar en évoquant les différentes sanctions encourues en matière de harcèlement moral.

Il a tout d'abord rappelé que c'est en matière civile que le nombre d'actions est le plus important et est revenu sur le plafonnement du "barème Macron" et ses implications contentieuses.

Maître Andréo est ensuite revenu sur la sanction de nullité qui peut être prononcée en la matière et les conséquences qu'elle induit.

Il a enfin fait le point sur les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre de l'auteur du harcèlement moral et a évoqué la question de la rupture de son contrat de travail.

Pour accéder à la rediffusion du webinar, n’hésitez pas à cliquer ici !

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