La justice prédictive... Depuis quelques années, ce terme provoque les débats les plus vifs dans le monde du droit. Mais par-delà le fantasme du juge robot, qu'est-ce que c'est exactement ?
La justice prédictive (aussi appelée justice quantitative ou justice analytique) est la projection dans le futur d’une relation observée entre des éléments de fait ou de droit présents dans les décisions de justice passées, afin d’optimiser les aspects quantitatifs et qualitatifs des avenirs judiciaires possibles.
Véritable levier de création de valeur pour les professionnels du droit, l'analyse de plusieurs millions de décisions à la seconde par des algorithmes permet un gain de temps non négligeable.
Les possibilités offertes par l'open data des décisions de justice rendu obligatoire avec la loi pour une République Numérique, couplée à la puissance du machine learning sont autant de nouvelles garanties, tant pour le juge que le justiciable, d’une justice transparente, équitable et performante.
Avec la digitalisation du droit, elle permet une justice dans laquelle les citoyens ont confiance, un service public efficient et un environnement économique dans lequel les professionnels du droit s’épanouissent.
L’outil d'analyse et de recherche juridique développé par Predictice est un levier d’analyse, de compréhension et d’amélioration de la justice. Il apporte aux professionnels du droit le meilleur de la technologie, dans le respect des règles éthiques qui nous tiennent à cœur.
Dans ce guide, Predictice vous propose d'en apprendre plus sur :
- L'histoire de la justice prédictive ;
- Précisions technologiques et sémantiques ;
- L'utilisation par les cabinets d'avocats (avantages) ;
- L’utilisation comme outil de quantification des risques et de gain de performance par les directions juridiques
- L'utilisation par les compagnies d'assurance comme outils analytiques ;
- Les modalités d'enseignement du droit en plein bouleversement de paradigme ;
- Les impacts de l'utilisation des outils de justice prédictive sur le service public de la justice.
Le tout réuni dans un document PDF unique.
Extrait du guide
« Comment définir la justice prédictive ?
La justice prédictive est définie par le rapport Cadiet comme un « ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige ».
Sous un angle fonctionnel, les algorithmes de justice prédictive permettent de calculer les chances de succès d’un procès devant une juridiction, le montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir, et d’identifier les arguments de fait et de droit qui seront les plus susceptibles d’influer sur la décision juridictionnelle à venir.
Face à cette révolution annoncée comme majeure 9, mais provoquée par un
programme informatique dont il est difficile pour ses utilisateurs de comprendre le mécanisme, qu’aucun juriste ne peut monter et démonter de ses mains pour comprendre de quelle manière il est constitué, les professionnels du droit balancent entre deux attitudes.
Certains, précautionneux ou conservateurs, partent du principe que le progrès
technologique ne peut que perturber une discipline vieille de trois millénaires. L’attitude à adopter vis-à-vis de la prédiction des jugements serait donc la même que celle qu’il fallait avoir vis-à-vis du fax, du téléphone, ou d’internet : au mieux la circonspection, au pire le rejet.
D’autres, peut-être conscients que la technologie a en réalité toujours bénéficié aux professionnels du droit (traitement de texte, dématérialisation des procédures, bases documentaires en ligne, emails...) ou plus opportunistes, adoptent une attitude positive. Pour eux, le monde se numériserait et se judiciariserait en même temps : face à un besoin de sécurité juridique accru, il faut donc s’adapter aux évolutions du marché et se doter des outils les plus performant. [...] »
Chapitre 1, « Un peu d'histoire », p. 9-10.
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