Simone Veil et la dépénalisation de l'avortement

Simone Veil a laissé son nom à la loi qui a dépénalisé l'avortement. Son discours de présentation de loi devant l'Assemblée nationale témoigne d'un attachement profond à une haute idée de la Loi et de la Justice.

Simone Veil, née Simone Jacob, a eu une vie bien remplie.

Elle a commencé de façon dramatique, par sa déportation dans les camps de la mort, où elle a perdu ses parents et son frère. Simone Veil avait été arrêtée juste après avoir passé son baccalauréat.

C’est en revenant en France après la guerre qu’elle a appris qu’elle avait été reçue. Elle s’est alors inscrite à la Faculté de Droit de Paris et à l’Institut d’Études politiques de Paris, où elle a rencontré son mari, Antoine Veil, avec lequel elle a eu trois enfants.

Elle est devenue ensuite magistrate, puis a été nommée ministre de la Santé dans le gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. C’est dans ce contexte qu’elle a présenté au Parlement le projet de Loi sur l’interruption volontaire de la grossesse (I.V.G.), qui est entrée en vigueur le 17 janvier 1975.

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La situation avant l’adoption de la loi

La loi Veil est intervenue dans un contexte où la criminalisation de l’avortement était fortement malmenée par les mouvements féministes des années 1970.

Selon Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti (Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècle, L’Univers historique, Seuil, 2003, 400 p.), le recours à l’avortement s’est largement répandu au XIXe siècle, du fait des évolutions des modes de vie à l’heure de l’industrialisation, tandis que le principe de répression demeurait.

Néanmoins, les ressorts moraux le justifiant avaient évolué : dans un contexte de concurrence démographique avec l’Allemagne, l’idée que l’avortement était également un crime antipatriotique s’était ajoutée à la morale chrétienne.

Le droit positif était fondé sur l’article 317 du code pénal de 1810, en vertu duquel :

« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.

La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi.

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. »

Ainsi, l’avortement était condamné par le droit pénal, et la seule exception tolérée était l’avortement thérapeutique, autorisé par une loi de 1852.

Néanmoins, dès les années 1950, des mouvements de revendication en faveur de la dépénalisation apparurent.

Deux grands événements marquèrent particulièrement cette période : d’une part, le « Manifeste des 343 », pétition parue en 1971 dans Le Nouvel Observateur, rédigée par Simone de Beauvoir, par laquelle 343 femmes revendiquaient s’être fait avorter et s’exposant par là-même à des poursuites pénales.

D’autre part, le procès de Bobigny, en 1972, dans lequel Gisèle Halimi avait défendu une jeune fille de seize ans qui s’était faite avorter après un viol.

Par ailleurs, des mouvements pro-vie naissaient en réaction, comme l’association Laissez-les-vivre SOS-futures mères, en 1971.

Présentation de la Loi Veil

La Loi Veil, prévue pour une durée d’application provisoire de cinq ans, dépénalise l’avortement dans le respect de plusieurs conditions cumulatives : la femme doit être dans une situation de détresse, et l’avortement ne peut être pratiqué que par un médecin dans le délai de dix semaines de grossesse, après deux consultations médicales et un délai de réflexion.

Par ailleurs, l’avortement thérapeutique peut être pratiqué à tout moment de la grossesse, dès lors que la santé de la mère est en danger ou que l’enfant à naître risque fortement d’être atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable.

Analyse du discours de présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale

Le discours par lequel Simone Veil a présenté le projet de loi à l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974, mérite que l’on s'y attarde. En effet, avant de présenter le projet, elle expose, avec beaucoup de rigueur, les raisons qui justifient l’adoption d’une telle loi. Par ce discours, elle explique la fonction d’une loi dans un État de Droit. Une leçon pour nous, alors que nous traversons depuis quelques décennies un période de perte de légitimité des lois et de défiance envers les Institutions.

Simone Veil est partie du constat que les partisans du statu quo juridique étaient nombreux dans les deux camps.

Au sein du camp favorable à la répression de l’avortement, l’idée principale était que la loi répressive existait déjà, et qu’il suffisait de l’appliquer.

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Au sein du camp favorable à l’avortement, nombreux étaient ceux qui soulignaient que de facto, la loi répressive était peu appliquée, puisque les tribunaux condamnaient peu les femmes coupables.

Ainsi, la pertinence d’adopter une nouvelle loi était en cause, dès lors qu’il aurait été plus simple de maintenir le principe répressif en continuant de l’appliquer à titre exceptionnel.

« Tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes », répond Simone Veil, à l’un et l’autre camp. « Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. »

Aux partisans de la répression, Simone Veil répond :

« La plupart d’entre vous le sentent, qui savent qu’on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu’on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs. »

300 000 femmes avortaient chaque année, dans des conditions le plus souvent indignes et dangereuses pour leur santé. L’impossibilité de la répression et par là-même l’inefficacité de la loi reposait sur le nombre de « coupables », ainsi que sur le sentiment d'iniquité qu'elle suscitait.

Aux partisans favorables à l’avortement par la non-application de la loi répressive, Simone Veil rétorque que « la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique ».

Elle énonce deux raisons : le désordre et l’injustice.

Elle regrette d’abord que « la loi (soit) ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque l’écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivie est tel qu’il n’y a plus à proprement parler de répression, c’est le respect des citoyens pour la loi, et donc l’autorité de l’État, qui sont mis en cause. »

Ainsi, la première raison tient non pas à des considérations féministes ni morales, mais bien à une certaine idée du Droit et de l’État.

La seconde raison qu’elle invoque fait appel au sentiment d’humanité : « Parce qu’en face d’une femme décidée à interrompre sa grossesse, <les médecins> savent qu’en refusant leur conseil et leur soutien, ils la rejettent dans la solitude et l'angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions, qui risque de la laisser mutilée à jamais. »

Puis, elle ajoute : « Je voudrais vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »

« Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l’avortement. »  - Simone Veil

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Qu'en est-il de l'IVG à l’heure actuelle ?

La condition relative à la « situation de détresse » prévue par la loi Veil de 1975 n’est plus exigée depuis l'arrêt « Lahache » rendu par le Conseil d’État du 31 octobre 1980, principe légalisé par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

Le projet de loi 2020 sur la bioéthique prévoit d’ajouter la « détresse psychosociale » dans les hypothèses d’avortement thérapeutique, qui peut être pratiqué à tout moment de la grossesse.

Quant à Simone Veil, elle devint par la suite Présidente du Parlement européen, puis siégea au Conseil constitutionnel avant d’entrer à l’Académie française. Elle mena une vie remarquable, au service d’une haute conception de l’État et de la Justice.

La vidéo de Simone Veil prononçant son discours de présentation du projet de loi peut être vu en cliquant sur ce lien.

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