règles électorales
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Les règles de la campagne présidentielle audiovisuelle

    Afin de garantir le pluralisme politique et de ne pas procurer un avantage à un candidat, les campagnes électorales audiovisuelles sont très encadrées par le législateur.

    6 avril 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    histoire de l'open data
  • Dossiers

    • 8 min

    Petite histoire de l'open data des décisions de justice

    L’open data des décisions de justice s’inscrit à la fois dans un mouvement récent d’ouverture des données publiques et une culture ancienne des juridictions de diffusion de la jurisprudence.

    6 avril 2022

    Picture of Predictice
    Michel Benichou
  • Témoignages

    • 7 min

    “Entre l’État et le marché, l’avocat doit suivre un chemin de crête”

    Michel Benichou, ancien président du CNB et du CCBE, évoque l’avenir des avocats dans une Europe où l’État de droit est parfois malmené.

    4 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    scrutin
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Contentieux électoral : recevabilité de l’appel

    L’électeur qui n’a pas déposé de protestation électorale n’est pas recevable à faire appel du jugement qui a rejeté cette protestation (CE, 10 févr. 2022, n° 448723).

    1 avril 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Commission numérique Barreau de Paris
  • Dossiers

    • 8 min

    L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris

    Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.

    1 avril 2022

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    Predictice au global legal hackathon
  • Bonnes nouvelles

    • 2 min

    Predictice présent au Global Legal Hackathon 2022

    Predictice a présenté le projet Frame Works au Global Legal Hackathon, un événement mondial lancé à l’initiative d’Ubisoft et de l’Open Law pour encourager l’innovation dans le monde du droit.

    30 mars 2022

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    illustration CEDH
  • Chroniques judiciaires

    • 9 min

    Ayoub & autres c/France : liberté d’association et abus de droit

    Les violences commises par une association d’extrême-droite justifient sa dissolution. Se prévaloir de la liberté d’association pour promouvoir la discrimination constitue un abus de droit.

    28 mars 2022

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    cjip environnementale
  • Chroniques judiciaires

    • 6 min

    La première CJIP environnementale a été validée

    La première convention judiciaire d’intérêt public environnementale vient d’être signée entre une usine de traitement d’eau et le parquet du Puy-en-Velay pour des faits de pollution.

    25 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
  • Dossiers

    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 mars 2022

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