Me Cédric Dubucq, associé du cabinet Bruzzo-Dubucq, spécialiste de la blockchain, revient pour Predictice sur le fonctionnement et les enjeux liés au développement de cette nouvelle technologie.
Qu’est-ce que la blockchain ?
Pour dire les choses simplement, il s'agit d'une technologie qui permet de transférer un jeton d’un point A à un point B de façon sécurisée, transparente et immuable. On ne pourra jamais effacer la transaction, c’est totalement sécurisé, et on est absolument certain que ce jeton n'est pas un autre jeton. Il s'agit d’une enveloppe numérique qui donne une « consistance » numérique à un jeton. Ce dernier a les propriétés qu’on lui attribue.
Cette technologie permet de transférer toute sorte d’actifs. Ainsi, elle permet le transfert de monnaie, comme l'a fait la Chine : si on décide que chaque euro a une enveloppe numérique, on peut transférer un euro d’un portefeuille A à un portefeuille B de pair à pair. Elle permet également le transfert de produits financiers : si on décide que le jeton est par exemple une obligation convertible, on peut le transférer d’un point A à un point B et sa valeur peut évoluer. Le transfert peut aussi concerner des parts sociales numérotées, qui sont alors transférées de pair à pair sans qu’il soit nécessaire de faire intervenir un tiers. La personne qui achète les parts est certaine de les avoir, et celle qui les a cédées est certaine également de la transaction, puisque la blockchain est un registre immuable et permanent.
On peut donc diviser un actif à l’infini grâce à cette technologie et le rendre liquide au sens financier ; on peut ainsi tracer la viande, si on poinçonne chaque morceau de viande avec un jeton numérique. Avec une technologie qui permet de localiser avec un QR code par exemple, on est capable de suivre l’ensemble des produits.
On peut aussi vérifier si un produit est contrefait : à partir du moment où il y a cent sacs au monde, on distribue cent jetons, on les « grave » sur les sacs, et on sait exactement où ils sont.
C’est une technologie qui révolutionne le monde de la finance, du droit, de la propriété intellectuelle, du droit de la preuve…
Votre exemple de la viande est marquant, cette technologie peut donc être appliquée à toute sorte de produits. Elle permet d’appréhender numériquement toute sorte de choses. Vous avez évoqué la Chine pour le transfert de la monnaie. Pouvez-vous m’en dire plus ?
La Chine a décidé de digitaliser sa monnaie nationale, et donc de pouvoir céder sa monnaie (le Yuan) de pair à pair, ce qui, théoriquement en tout cas, ouvre la possibilité d’une société sans banque. Certes, cette dernière garde une utilité en termes de service et de stockage : si j’ai trois millions, je préfère qu’ils soient stockés par une banque que sur mon téléphone. Néanmoins, les choses avancent vite, et cette technologie est pleine de ressources. En Europe, la BCE a lancé une étude sur le sujet ; en France, une étude a également été lancée. D’autres pays se sont déjà laissés tenter par cette aventure, qui permet de s’approprier cette technologie, ce qui est judicieux.
Les droits français ou européen sont-ils à jour pour appréhender cette technologie ?
Il n’y a pas besoin d’une loi spécifique. On a le réflexe en France de toujours vouloir une loi lorsqu’apparaît quelque chose de nouveau. Mais si demain, je peux tracer les sacs, ce n’est qu’un outil de traçage, et je n’ai pas besoin d’une loi. La preuve par la blockchain commence d'ailleurs à être admise par la jurisprudence.
En revanche, une loi est nécessaire pour les questions relatives au financement. Elle existe déjà d’ailleurs. En effet, à partir du moment où quelqu’un émet des jetons pour les tiers (des cryptoactifs) qui s’appuient sur des produits financiers dans l’espoir d’un gain important, il y a nécessité de réglementer les émissions pour s’assurer qu’elles sont conformes en termes de sécurité, de compliance, et d’information du public, et afin de lutter contre le blanchiment. Mais en réalité, l’arsenal législatif existe déjà.
De plus, en France, depuis le 24 décembre 2018, les titres peuvent circuler de pair à pair. On a un « cadre légal » lorsque la blockchain fait office de registre ; quant au droit de la preuve, il n’a pas besoin d’une réglementation spécifique. Certes, on pourrait l’envisager, faire un décret selon lequel le dépôt sur une blockchain publique vaut commencement de preuve. Est-ce que c’est indispensable ? Je ne pense pas.
Il n’en va pas de même concernant l’aspect technique du financement, donc sur la capacité pour chacun à émettre sa propre monnaie. Il y a aujourd’hui des idées de plans de relance qui prévoient la diffusion d’une monnaie électronique sur certaines villes par exemple, selon le système de l’ « hélicoptère monnaie » : on lâcherait des actifs, sans que l’euro ne se dévalue, afin de permettre une relance économique. Ainsi pour les commerçants, on pourrait tout à fait imaginer un plan de relance dans lequel une partie des marchandises pourrait être payée avec des jetons numériques. Là, il est clair qu’il faudrait une réglementation, même si la monnaie stable a déjà été réglementée.
En résumé, en termes d’arsenal législatif, nous sommes au point. Ce sont les usages qui vont commencer à se créer et faire de cette technologie un enjeu important pour l’avenir.
Pensez-vous que cette technologie aura des répercussions pour les professions dont le travail est la certification, comme les huissiers, les notaires… Est-ce que ces professions vont tomber en désuétude ?
Non, je ne pense pas. C’est un rêve que les « early adopters » caressent, de voir disparaître les notaires et les banques. Les gens ont toujours besoin de sacraliser la cession par un tiers de confiance. Certes, il est probable qu’entre une cession papier avec un registre gardé dans une armoire, et une cession électronique avec une signature à distance, et une automatisation du registre des mouvements de titres qui peut être extrait à tout moment par le bénéficiaire ou la société, les gens préféreront la seconde option. Néanmoins, ils seront plus rassurés si c’est un professionnel qui utilise cet outil-là. Les justiciables ont toujours besoin de sécurité et d’être rassurés.
De plus, les notaires ne font pas qu’enregistrer des actes. En réalité, ils sont indispensables pour certains actes, comme les actes immobiliers. L’horodatage par un notaire, ce n’est pas juste l’ancrage d’une information, c’est un ancrage qui est fait par un professionnel assermenté, qui vérifie et valide les informations. Les notaires ont déjà bien compris qu’il fallait emprunter la technologie pour l’utiliser correctement.
Ce que vous dites me fait penser à l’idée véhiculée pour la justice prédictive et les avocats. Il est clair à présent que la justice prédictive n’a pas vocation à remplacer les avocats, mais est un outil destiné à être utilisé par eux. L’horodatage, ce serait pareil pour les notaires : c’est un outil utilisé par les notaires et qui n’a pas vocation à les remplacer…
En effet. Les huissiers, en revanche, seront probablement plus vite impactés, en particulier sur la partie « constat ». Après, il ne tient qu’à eux de faire des « constats-blockchain ».
En revanche, le financement des entreprises va connaître une révolution. L’information est encore confidentielle, mais nous ne sommes pas très loin de créer un partenariat avec Infogreffe. Bientôt sera créée une place de marché des entreprises en France, en utilisant les informations d’Infogreffe : chacun pourra vendre les parts sociales de sa société en cliquant sur un simple bouton et les proposer aux tiers. La technologie de la blockchain, appelée le « dispositif électronique d’enregistrement partagé », permet cette démocratisation du financement par le droit. Ainsi, un boulanger qui ne trouve pas de repreneur pourra proposer directement son fonds de commerce ou ses titres à la vente, car on sera passé par une phase d’ « encapsulage », d’enveloppe numérique des parts sociales. Ceci permettra en pratique de dynamiser l’économie française et de pousser l’investissement dans les entreprises nationales en les rendant plus liquides. Ce mode de financement de l’économie française est dans les faits permis par la blockchain, même s’il ne faut pas trop le dire, car ce terme effraie un peu les entreprises… En réalité, les gens vont l’utiliser sans le savoir !
On lie souvent la blockchain aux contrats intelligents. Qu’est-ce que c’est ?
Est-ce qu’ils sont vraiment intelligents ? La technologie consiste à mathématiser un certain nombre d'événements qui se produisent en cascade et qui ont des conséquences. Ainsi, on peut mathématiser les questions d’exécution des contrats. Par exemple, en matière de retards aériens, on peut très bien exprimer le problème en ces termes : si et seulement si l’avion a plus de vingt minutes de retard et qu’on se base sur tel site de référence qui recense les retards des avions dans le monde et qui est vérifié par telle ou telle personne, le bénéficiaire du billet voit son compte crédité automatiquement de 70% du prix du billet. Le contrat est plus transparent car il s’exécute automatiquement.
Cela recouvre une problématique plus intéressante : la capacité du droit à être réduit à une formule mathématique. Aujourd'hui la plupart des contrats peuvent être traduits mathématiquement. Une promesse de cession de parts peut être exprimée ainsi : X promet à Z de lui vendre B s’il obtient un crédit validé par C et si Z ne s’y oppose pas. Le contrôle qui valide chaque étape du raisonnement s’appelle l’oracle. Cela peut être un oracle technologique : si je suis assurée quand il pleut quatre jours de suite, alors l’oracle peut être Météo France qui va indiquer la pluviométrie, et je serai indemnisé automatiquement. L’oracle peut être aussi un collège d’arbitres internationaux, qui rendra une sentence et qui va en prévoir l’exécution automatique.
Le contrat automatique existe déjà. L’intérêt de la blockchain, qui permet le transfert d’actifs de pair à pair sans intervention externe, est d’éviter qu’une institution soit nécessaire pour appuyer sur le bouton à chaque étape de l’exécution du contrat. On transfère des jetons - qui sont des actifs avec des propriétés définies ab initio - d’un point A à un point B, selon certaines circonstances. Ces circonstances peuvent être traduites en termes mathématiques. C’est contre-intuitif pour les juristes, qui aiment souvent les belles phrases. Un smart contract, ça commence avec la machine à café : vous mettez 50 centimes, vous cliquez sur l’option B, vous avez un café, et si vous mettez plus, il vous rend la monnaie. Le smart contract, cela veut tout dire et rien dire à la fois. Sa qualité naît du juriste et du codeur, qui doivent rendre le raisonnement conforme au droit.
Pouvez-vous nous raconter un exemple concret tiré de votre expérience ?
Cela fait trois ans que je travaille sur des dossiers dans lesquels la technologie de la blockchain est sollicitée. On peut recenser plusieurs cas pratiques :
- Le premier, son utilisation pour automatiser les mouvements de titres en matière de droit des sociétés.
- Le deuxième, le cadastre en Afrique : la problématique actuelle, ce sont les doublons, c’est-à-dire la difficulté de s’assurer que les propriétaires sont les vrais propriétaires, et qu’ils le restent. Il n’y a pas de cadastre dans tous les États. La blockchain permet de déterminer avec une certitude absolue qui est propriétaire, quand, comment et où. Cette technologie, mise entre les mains d’un État ou de tiers de confiance locaux (notaires, avocats…) permet aux investisseurs d’éviter d’être délogés du jour au lendemain et à des pauvres gens de se voir spoliés.
- Le troisième cas concerne le vote. Au lieu de dépenser des millions d’euros dans des processus de lutte contre la fraude électorale, la technologie blockchain sert de registre et permet de comptabiliser très facilement les votes sans qu’il y ait lieu à contestation, ni risque de bourrage des urnes. J’avoue ne pas comprendre pourquoi cette technologie n’est pas déjà à l’ordre du jour dans ce domaine.
- Le quatrième cas, c’est le financement. Par exemple, le marché des grands crus classés : si vous avez envie d’investir dans le vin, soit vous faites votre propre cave, soit vous investissez dans des fonds mais qui n’ont pas toujours bonne réputation. On peut désormais définir en amont qu’on lève dix millions d’euros, pour acheter des vins. Avec l’équivalent de votre investissement, vous avez des droits sur les bouteilles qui sont stockées et qu’on peut acheter à tout moment. Les grands crus classés sont des actifs très valorisés en ce moment. Il est donc très intéressant de se positionner sur ce type d’actifs de façon transparente et sécurisée. On peut remplacer mon exemple par des montres ou des voitures de collection, qui s'apprécient aussi... Cela permet aux personnes d'investir. Juridiquement, cela revient à pré-acheter la marchandise qui est stockée, puis en assurer son suivi afin transformer les jetons en flacons, et de bénéficier ainsi de l'inflation.
Pour en savoir plus sur la blockchain :
Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.
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