Bénéficier du service de décision de justice à la demande

Predictice organise toute l’information juridique pour les professionnels du droit. L’une de ses missions principales est de proposer la plus grande base de données de décisions de justice à ses clients et utilisateurs. Les équipes de Predictice mettent donc tout en œuvre pour collecter et organiser l’intégralité des décisions de justice rendues en France, par toutes les juridictions.

Si vous le souhaitez, vous êtes invité à contribuer à l’initiative de collecte et de mutualisation de décisions de première instance en les chargeant depuis votre page Avocat ou Entreprise. Ces dernières seront bien sûr anonymisées et contribueront à votre visibilité sur la plateforme. 

Malgré tous nos efforts et les près de 22 millions de documents disponibles dans la base de données de Predictice, il arrive parfois qu’une décision soit absente de la base de données. 

C’est la raison pour laquelle Predictice a ouvert un service de décision de justice à la demande, qui est illimité et gratuit pour l’ensemble de ses utilisateurs.

Vous avez trois possibilités pour demander une décision sur Predictice.

Depuis l’onglet Jurisprudences : 

1. Connectez-vous à votre compte Predictice. 
2. Cliquez sur l’onglet Jurisprudences .
3. Cliquez sur “Demander une décision” en haut de la colonne de résultats.
4. Remplissez le formulaire.

Depuis la page d’accueil : 

1. Connectez-vous à votre compte Predictice. 
2. Cliquez sur “Demander une décision” tout en bas à gauche de l’écran de la page d’accueil (dans le footer).
3. Remplissez le formulaire.

Depuis la chronologie de l’affaire :

1. Connectez-vous à votre compte Predictice.
2. Cliquez directement sur la décision souhaitée depuis la chronologie d’une affaire, présente en haut de la page de lecture de la décision. 

La demande de décision sera faîte dans la journée par notre équipe. Le délai moyen dépend du temps de traitement par le greffe concerné, il est très variable. 

Toutefois, notre équipe s'engage à relancer le greffe passé un délai de 7 jours à compter de la date de votre demande et bien entendu à prendre en charge tous les frais. 

Nous ne manquerons pas de vous contacter à la réception de cette décision.