Construire son argumentaire avec Predictice

Me Emmanuel Maudet, avocat au barreau de Paris et spécialisé en droit social dans un cabinet du Magic Circle, évoque les nouveaux enjeux pour la recherche de l’information juridique.

Pouvez-vous nous parler de votre parcours en quelques mots ? Quels enseignements avez-vous tiré de vos expériences dans de grandes structures ?

Mon parcours professionnel a débuté avec divers stages en cabinet d’avocats, ainsi qu’au sein des départements ressources humaines de groupes internationaux. A ces occasions, j’ai toujours pratiqué le droit social et n’en ai jamais dévié.

J’ai débuté en tant que juriste et eu l’occasion de connaître divers environnements de travail, notamment des groupes de luxe, ce qui m’a permis de découvrir assez tôt les problématiques de structures matricielles. Cela me sert aujourd’hui beaucoup dans mon métier d’avocat et dans ma mission de conseil aux entreprises. Connaître le mode de fonctionnement de ses clients est un véritable atout, qui — je crois — me permet de mieux les conseiller.

Ce qui est enrichissant dans les grandes structures c’est de pouvoir travailler en étroite collaboration avec d’autres départements et d’autres métiers. L’équipe juridique collabore et conseille les opérationnels, la direction des ressources humaines mais aussi, bien sur les dirigeants, ce qui pousse à adopter une approche très opérationnelle des problématiques rencontrées.

J’ai par la suite intégré des cabinets, toujours en tant que juriste, avant d’obtenir le CAPA et de rejoindre la profession d’avocat. Dans un sens, je perçois ce métier un peu comme celui d’un artisan : la maîtrise des problématiques s’acquiert et se façonne au fil du temps à force de pratique, d’efforts et d’humilité.

A côté de cela, les enjeux de nos clients et l’environnement extrêmement concurrentiel dans lequel nous travaillons imposent de faire évoluer les pratiques de la profession et de saisir pleinement les opportunités offertes par les legaltech.

Quels nouveaux outils avez-vous eu l’occasion d’utiliser ces deux dernières années ?

Dans les outils mis à la disposition des juristes et avocats dans l’exercice de leurs activités, les logiciels des éditeurs juridiques traditionnels ont clairement dominé pendant longtemps. Cela fait finalement peu de temps que les jeunes pousses bousculent le paysage.

Parmi les nouveaux outils, j’ai eu l’occasion d’en utiliser trois : LegalMetrics, Doctrine.fr, et Predictice. Les deux premiers sont très bien faits et un vrai effort a été réalisé sur l’ergonomie et l’expérience utilisateur mais mon outil de référence en ce qui concerne la recherche et l’analyse de la jurisprudence est Predictice car il fait vraiment la différence sur plusieurs aspects.

Il est possible de rechercher dans la jurisprudence par chef de demande, d’utiliser des filtres très précis en fonction de sa spécialité (en droit social, il s’agit de la possibilité de préciser une ancienneté salariale ainsi qu’un salaire), d’avoir accès à des récapitulatifs d’éléments clés d’une décision. Tout cela permet d’avoir, en une fraction de seconde, les quelques informations clés de la décision. Cela fait gagner un temps fou et c’est très appréciable.

Ce qui change considérablement par rapport aux autres outils, ceux que l’on connaît depuis des années, c’est la facilité d’utilisation et la précision des algorithmes de compréhension du langage. Et c’est tant mieux, car même aujourd’hui, le temps passé sur ces bases de données reste énorme.

En 2016, comment recherchiez-vous de la jurisprudence ? Et en 2019 ?

A l’époque en 2016, mon outil de référence était LexisNexis. J’effectuais mes recherches de jurisprudence à l’aide des opérateurs de proximité. C’était parfois périlleux mais également très précis. Aujourd’hui, l’outil a évolué, la qualité des recherches me semble moins satisfaisante et les résultats sont parfois hasardeux.

Désormais, j’utilise majoritairement Predictice pour mes recherches de jurisprudence. Les opérateurs logiques sont disponibles, mais sous une forme simplifiée, qui permet de garder la même précision, sans que cela soit trop technique.

Vous exercez en droit social, dans une matière qui évolue vite et dans laquelle la jurisprudence est abondante. Quelles sont les spécificités d’une telle activité ?

Je crois que chaque problématique soulève ses propres spécificités, et nécessite d’être systématiquement au fait du droit et de la jurisprudence applicable.

Par exemple, dans le cadre d’une mission de conseil à une entreprise s’agissant du paiement d’une prime de fin d’année, il est indispensable de confronter les pratiques envisagées de l’entreprise avec l’environnement normatif qui s’applique à elle (la loi, la convention collective, les accords d’entreprise et la jurisprudence). Une telle problématique va me conduire à étudier minutieusement les dispositions de la convention collective, mais également la jurisprudence éventuellement rendue à ce sujet afin de délivrer un conseil pertinent en ayant une connaissance précise des contraintes juridiques identifiées.

On passe pas mal de temps sur les bases de données, d’où la nécessité d’outils qui fonctionnent vite et bien. Pour répondre à la question “comment chiffrer l’exposition financière maximum ?”, les fonctionnalités d’analyse de Predictice sont d’une aide particulière.

En quelques clics, on parvient à obtenir une estimation de l’exposition financière en jeu.

Comment anticipez-vous les risques encourus par vos clients ?

En droit social, la grande difficulté de l’appréciation des risques réside dans la nécessité d’identifier la façon avec laquelle le juge sanctionne la violation de la règle de droit. Il faut s’interroger sur la manière dont le juge applique le texte, qui est elle-même sujette à de grandes variations (parfois même d’une juridiction à une autre) et à de rapides évolutions.

Si l’on prend l’exemple des peines encourues en cas de travail dissimulé, il faudra se demander comment les sanctions maximales prévues par le texte sont concrètement appliquées par le juge afin d’apprécier au mieux le risque lié à la violation de la règle de droit. Ceci impose d’analyser un volume significatif de décisions afin d’identifier les circonstances conduisant au prononcé d’une peine plus ou moins élevée en fonction de chaque situation.

Là encore, il est indispensable de s’appuyer sur un outil d’analyse jurisprudentielle offrant une granularité élevée afin d’affiner au maximum l’analyse des risques.

Pouvez-vous nous parler de l’un de vos dossiers ?

Je défends actuellement une grosse startup, dans le secteur de la beauté, qui fait face à plusieurs contentieux relatifs à des demandes de requalification de contrats de prestation de services en contrats de travail.

Dans ces dossiers, j’utilise particulièrement Predictice car j’ai besoin de savoir quels sont les critères factuels retenus par le juge pour requalifier un contrat de prestation de services en contrat de travail. C’est indispensable à la construction de mon argumentaire et à ma mission de défense.

Predictice me permet d’arriver rapidement à des décisions de qualité, où je peux directement savoir si une demande en requalification a été acceptée ou rejetée. De cette manière, je détermine sans perdre de temps quels sont les critères retenus par le juge pour requalifier la relation de travail en contrat de travail, ou au contraire pour rejeter la demande. Cela me permet de rapidement confronter la jurisprudence aux faits d’espèce de chacun de mes dossiers et consolider ma défense.

Predictice me fournit ce que j’attends d’un outil juridique : qu’il soit précis, fiable, pratique et accessible.

Que vous apporte un usage quotidien de la solution ?

Aujourd’hui, l’offre des legaltechs permet de se spécialiser dans l’usage d’une base de données pour un type de recherche.

La grande force de Predictice c’est son caractère opérationnel : l’information fournie est claire, concrète et parlante.

Autre atout indéniable par rapport aux autres outils : Predictice est accessible partout et tout le temps, avec mes identifiants personnels, ce qui me permet par exemple, quand je suis en déplacement, de me connecter pour compléter une recherche, enrichir ma plaidoirie ou combler un doute.

Lorsqu’on s’habitue à un outil, c’est ensuite difficile de faire marche arrière et de revenir aux anciens. Aujourd’hui, quinze clics pour accéder à un contenu, c’est difficilement supportable.

Retrouvez tous les témoignages des clients de Predictice en cliquant sur ce lien : https://blog.predictice.com/predictice-avis-temoignages.