Jeudi 30 avril 2020, plusieurs semaines après la fermeture des Cours d’appel et Tribunaux judiciaires, Predictice a organisé un webinar afin de faire le point sur la situation avec trois Bâtonniers en exercice.
Predictice a eu le plaisir d'organiser un webinar aux côtés de Maître Evelyne Hanau, Bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise, Maître Evelyne Tauleigne, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Grenoble et de Maître Philippe Bruzzo, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence.
Ce webinar était organisé à destination des professionnels du droit pour qu’ils puissent découvrir le retour d'expérience de trois Bâtonniers en exercice et poser leurs questions concernant l'organisation des tribunaux et des barreaux en période de confinement. Une soixantaine de participants étaient présents pour assister à ces échanges sur ces thèmes d'actualité.
Si vous n’avez pas eu l’occasion de participer au webinar, vous trouverez ci-après une synthèse des points clés abordés par les Bâtonniers Hanau, Tauleigne et Bruzzo.
Un lien permettant d’accéder à la rediffusion du webinar figure également à la fin du présent article.
Continuité de l’activité judiciaire
Conformément aux consignes de la Chancellerie, l’ensemble des juridictions sont fermées depuis le lundi 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux dits « essentiels ».
Le webinar nous a permis de revenir sur cette notion de contentieux « essentiels » et de mettre en lumière certaines similitudes et disparités territoriales.
En matière pénale, les plans de continuation mis en place par les tribunaux, en coopération avec les barreaux, semblent converger au sein des juridictions de Pontoise, de Grenoble et d’Aix-en-Provence et permettre le maintien d’un certain niveau d’activité pour les avocats, en particulier s’agissant de la défense pénale d’urgence.
En matière civile et commerciale, les retours d’expérience des intervenants ont fait ressortir certaines divergences entre les juridictions, principalement en fonction des moyens humains et matériels dont elles disposent pour assurer la poursuite de l’activité à distance. A Grenoble notamment, le Tribunal judiciaire et les avocats ont réussi à mettre en place une procédure dématérialisée pour le traitement des dossiers civils, quitte à les juger sans audience comme le prévoit l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020. Le dépôt de dossiers numériques via la plateforme « Atlas » permet de contourner les difficultés posées par l’arrêt du système RPVJ / RPVA.
L'organisation des barreaux face au confinement
Le Webinar s’est poursuivi par une présentation des Bâtonniers Hanau, Tauleigne et Bruzzo des principales mesures et initiatives mises en place au sein de leur barreau afin de s’organiser face au confinement et d’accompagner au mieux leurs confrères.
De nombreux sujets ont été abordés, parmi lesquels: l’organisation des services ordinaux en période de confinement, l’octroi de prêts d’honneur aux confrères rencontrant des difficultés financières, le report et/ou l’échelonnement des cotisations ordinales, l’organisation de bilans de compétences pour les confrères en faisant la demande, etc.
Si vous désirez avoir accès à la rediffusion du webinar, n’hésitez pas à vous rendre juste ici.
Pour voir et revoir l'intégralité des webinars organisés par Predictice, rendez-vous ici >> Les conférences en ligne de Predictice
Diplômé de l'EDHEC et de la Faculté Libre de Droit de Lille, Arthur a exercé le métier d'avocat avant de rejoindre Predictice comme responsable des partenariats.
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