Après l’essor du numérique qui a radicalement changé la façon dont les avocats communiquent, l’open data des décisions de justice est une nouvelle révolution dont les avocats doivent se saisir.
Le mouvement d’open data des décisions de justice suit son cours selon un calendrier publié au journal officiel le 29 avril 2021.
Aujourd’hui, les décisions des Cours d’appel et des tribunaux administratifs sont d’ores et déjà disponibles. En juin 2023, ce seront les décisions des conseils de prud’hommes qui intégreront cette base de données.
D’ici la fin de l’année 2023, les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles seront disponibles en open data. En revanche, il faudra attendre septembre 2025 pour accéder à l’ensemble des décisions de première instance en matière civile. Dans un futur proche, ce sont donc des millions de décisions qui vont venir enrichir chaque année cette base de données et nourrir les algorithmes d'analyse.
L’open data des décisions de justice est une révolution à plus d’un titre : moteur de recherche plus performant, analyse statistique de la jurisprudence, développement des modes alternatifs de règlements de litiges, homogénéisation de la façon dont la justice est rendue sur le territoire… Mais l’open data se révèle également être un très bon moyen pour les avocats de communiquer autour de leur activité à condition de savoir comment tirer son épingle du jeu.
L’open data des décisions de justice a permis aux moteurs de recherche comme Predictice de créer des pages cabinets qui rassemblent sur une même page les informations relatives aux cabinets et leurs décisions. Ces pages permettent aux utilisateurs de découvrir en un coup d'œil les domaines d’exercice du cabinet ainsi que les personnes morales que les avocats ont accompagnées dans des procédures contentieuses.
L’analyse de ces décisions permet ainsi de faire une cartographie du contentieux de chaque cabinet d’avocats. Cela inclut notamment les juridictions devant lesquelles les avocats ont plaidé et les chefs de demande les plus prononcés. Cela permet donc d’identifier pour chaque cabinet les domaines de droit dans lesquels ils interviennent.
Ces pages étant référencées sur les moteurs de recherche utilisés par le grand public, elles représentent donc un levier de communication sur lequel les avocats doivent s’appuyer afin de mettre en avant leurs compétences et gagner de nouveaux clients.
Par une décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, le Conseil national des barreaux a assoupli les règles relatives à la communication des avocats et a supprimé la distinction entre informations professionnelles et publicité personnelle. Cette réforme qui avait pour but de favoriser l’attractivité des cabinets permet aux avocats de valoriser leur activité.
Désormais, l’avocat peut faire mention, en plus de ses spécialisations ou de ses qualifications spécifiques, de ses domaines d’activités dominantes. Chaque avocat peut revendiquer jusqu’à trois domaines d’activités qui doivent résulter « d’une pratique professionnelle effective et habituelle de l’avocat ».
Les avocats peuvent donc s’appuyer sur ces pages cabinets qui analysent et cartographient le contentieux de chaque cabinet pour mettre en lumière et revendiquer ces activités dominantes.
Pour rappel, une telle communication doit être soumise « sans délai » au conseil de l’ordre. Par ailleurs, il appartient aux ordres de déterminer les critères propres à la notion de « pratique professionnelle effective et habituelle » selon la nature de l’activité dominante du cabinet. Il semble probable que ces analyses statistiques constituent des éléments objectifs de poids pour revendiquer ses domaines d’activités dominantes.
L'avocat doit aujourd'hui devenir un acteur de ce mouvement de l'open data qui va profondément bouleverser la façon dont il exerce et communique.
L’ensemble des avocats peut naturellement enrichir la page Predictice de son cabinet en envoyant une présentation et en chargeant ses décisions directement sur la plateforme afin de se distinguer.
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