Quels sont les fondements juridiques du préjudice d'anxiété ?
Existe-t-il des disparités importantes dans les montants d'indemnité accordés selon les régions ?
Le préjudice d'anxiété peut-il être invoqué en dehors du contentieux de l'amiante ?
Toutes les réponses se trouvent dans ce panorama, qui contient une analyse approfondie du préjudice d'anxiété.
Ce panorama vous permettra de :
-
comprendre l'évolution et les enjeux de la notion ;
-
connaître les grandes tendances statistiques du contentieux à l'échelle nationale, ainsi que par cour d'appel ; et